Parce qu’on n’est jamais à l’abri d’un problème, il est important, quand on est propriétaire d’une voiture, de l’assurer. Mais si pour certains, les contrats d’assurance ne rencontrent aucun problème, pour d’autres, ce n’est pas le cas. Et quand c’est ainsi, la résiliation du contrat n’est jamais loin. Mais avant de résilier un contrat, il faudrait connaître les conséquences que cet acte pourrait avoir. Plusieurs questions se posent alors. Peut-on se désengager de son assurance auto ? Quand résilier son assurance auto ? Comment la résilier ? Que dit la législation en matière de résiliation d’assurance auto ? Il y a plusieurs questions qui pourraient vous intéresser. Nous allons vous aider à saisir le moment où vous pourriez et devez résilier votre assurance auto.

Une loi qui fait parler d’elle : la loi Hamon

Cette loi donne la prérogative aux personnes assurées de résilier leur contrat d’assurance, à n’importe quel moment, et ce, sans débourser et justifier quoi que ce soit. La seule réserve est que le contrat doit avoir au moins une année complète d’ancienneté. Déjà l’ancienne loi Chatel, donnait cette possibilité de résiliation de contrat, sans frais ni pénalité, quand l’assureur n’envoie pas au préalable à l’assuré un avis d’échéance qui mentionne un préavis détaillant le délai requis (ce délai est de 15 jours minimum avant la date de résiliation). La loi Hamon ne vient que renforcer la loi Chatel. C’est une loi généraliste qui s’applique aussi aux assurances auto disposant d’une garantie en responsabilité civile. C’est une loi, il faut le dire, avantageuse, parce qu’elle donne aux assurés la possibilité de choisir les contrats aux prix les meilleurs. Cette loi, a pour conséquence, la refonte des prix du marché de l’assurance à long terme.

Après un an, résilier son assurance auto sans motif

Vous avez un problème avec votre compagnie d’assurance et vous voulez résilier le contrat. Si vous n’avez pas encore fait au moins une année complète, cela ne se peut. Vous devez impérativement attendre un an avant de résilier le contrat. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à envoyer une simple lettre de notification à votre assureur. Selon la loi Hamon, aucun frais ni aucune justification ne vous seront demandés. Vous auriez cependant, si ce n’était pas encore fait, à régler la période de couverture de l’assurance. Notez que si vous changez d’assureur, le nouvel assureur peut régler la période qu’a couru votre assurance, à votre place. Il faut noter que la résiliation survient un mois après que l’assuré l’ait demandée.

Résilier son assurance auto en cas de vente du véhicule

Une voiture comme tout bien automobile peut est amortie. Et même si ce n’était pas le cas, sachez qu’il est possible que vous vendiez ou cédiez votre véhicule. Dans ce cas, il est aussi possible que vous résiliez votre contrat d’assurance. Cette résiliation peut se faire dès le jour qui suit immédiatement la vente. Vous pouvez avoir acheté nouvellement votre véhicule, avoir signé un contrat d’assurance il y a seulement quelques mois. Vous avez la permission de résilier le contrat en cas de vente ou de cession. La loi Hamon ne s’applique pas à ce cas de figure. Cette résiliation de contrat permet au nouveau propriétaire de bénéficier de son nouveau bien dans sa totalité. Toutefois, avant de résilier le contrat d’assurance, pensez à adresser à l’assureur une lettre qui précise de façon palpable, la date de vente ou de cession. Cependant, le contrat d’assurance ne prend pas fin immédiatement. Il ne prendra fin que10 jours après l’envoi de la lettre.

Est-il possible de souscrire une nouvelle assurance avant résiliation ?

La question est évidente, parce que la plupart de ceux qui résilient leur contrat d’assurance auto, c’est qu’ils ne sont pas satisfaits de l’offre que leur fait l’assureur. Il est important de souscrire une nouvelle assurance auto avant la résiliation. C’est un point à ne jamais négliger. Dans le cas contraire, vous vous retrouverez sans assureur, et donc livré à vous-même. Vous pourrez faire l’objet de contrôle par les forces de l’ordre. Et si vous avez déjà résilié votre contrat d’assurance et n’êtes pas encore en contrat avec un autre assureur, vous serez dans de sales draps. Pour éviter une telle situation, il est préférable que vous ayez au préalable souscrit une nouvelle assurance.

Que retenir ?

En définitive, la résiliation des contrats d’assurance, quels qu’ils soient, est beaucoup plus simple avec la loi Hamon. Vous pourrez résilier votre assurance auto à n’importe quel moment sans préjudice financier. Cependant, selon la loi Hamon, il est important de patienter au moins un an avant de procéder à la résiliation. Il est possible de résilier avant avoir bouclé la première année, l’assurance auto, dans le seul cas où ils vendront ou cèderont la voiture ou le véhicule assuré. Il est important de noter qu’il faut toujours faire une demande de résiliation de contrat au moins un mois avant la résiliation. C’est une mesure de prudence.