Il y a des points de législation et de réglementation en ce qui concerne les Mobil homes qu’il ne faut pas mettre de côté lorsque vous en achetez un. Par exemple, vous devez savoir comment la législation définit le Mobil home. Il est aussi important de savoir où on peut installer un Mobil home. Cet article nous donnera quelques détails sur le sujet. Alors qu’est-ce qu’un Mobil home selon la loi, et où peut-on en installer un ?

Qu’est-ce qu’un Mobil home légalement ?

Pour le commun des gens, le Mobil home est un hébergement à but touristique. Mais c’est une définition un peu tronquée. Et la loi en donne une définition assez similaire, mais plus étoffée. Légalement, le Mobil home, c’est une résidence mobile de loisirs. Selon le décret N° 2007-17 du 05 janvier 2007, les Mobil homes sont des véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière set qui sont à usage de loisir, conservant des moyens de mobilité qui leur permettent d’être déplacés par traction. Le Code de la route interdit à ces habitats mobiles de circuler. Les Mobil homes ne sont pas à confondre avec les habitations légères de loisirs sans fondations, comme les bungalows ou encore les chalets. Il ne faut pas non plus confondre les Mobil homes avec des véhicules mobiles comme les camping-cars ou les caravanes.

Où peut-on implanter un Mobil home ?

Maintenant que vous savez ce que c’est qu’un Mobil home, il faut savoir ce que la loi dit sur l’endroit où on peut l’implanter. Il est évident que pour un tel habitat, le lieu d’implantation doit être particulier. De façon stricte, la loi définit le cadre d’implantation de la résidence mobile. Les seuls endroits où on peut implanter les résidences mobiles selon la loi, c’est :

  • Les campings : les campings sont des établissements hôteliers de différentes catégories, qui offrent des vacances à tous ceux qui le désirent. Il y a pour l’occasion, un grand nombre de campings qui proposent des locatifs de type Mobil home. C’est normal, parce que la loi leur permet cela.
  • Les villages de vacances : les villages de vacances sont aussi des établissements hôteliers qui ont beaucoup de points en commun avec les campings. Les villages de vacances sont établissements temporaires, qui ouvrent leurs portes pendant les périodes généralement estivales. On peut y implanter des Mobil homes.
  • Les Parcs Résidentiels de Loisirs : Communément appelés le PRL, les Parcs Résidentiels de Loisirs sont surtout destinés à la location sur longue durée, contrairement aux deux premiers. Les Mobil homes peuvent également y être installés.

Quelques compléments

Les Mobil homes sont des résidences de loisirs qui ne sont pas assujetties à un permis de construire. Ils ne sont pas non plus assujettis à la taxe d’habitation. La raison est qu’elles ne sont pas considérées légalement comme des résidences secondaires, mais plutôt comme des résidences saisonnières. La seule taxe à laquelle un Mobil home est soumis, est la Taxe de Séjour redevable. Cette tâche concerne n’importe quel type d’hébergement touristique.

DHL est un site sur lequel vous pouvez acheter votre Mobil home et vous faire suivre aisément. Le service après-vente est assuré, et des conseillers peuvent vous indiquer les endroits où vous pouvez installer votre Mobil home dans votre région. Notez aussi que le transport de Mobil home est assuré par l’entreprise.

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