Acquisition d’un camping-car : Quelles sont les formalités à effectuer ?

Acquisition d’un camping-car : Quelles sont les formalités à effectuer ?

En vacances, les camping-cars sont de plus en plus sollicités. Il faut dire que c’est un hébergement remarquable qui vous sera d’une très grande utilité. Mais pour acquérir cet hébergement, il faut que vous puissiez effectuer les formalités qui vous donneront le droit de rentrer en possession de votre bien. Quelles sont ces formalités ? Le vendeur doit vous fournir des documents que vous allez remplir et lorsque les conditions sont remplies, vous pouvez profiter de votre camping-car.

Les conditions que doit remplir le vendeur

Le vendeur qui met son camping-car en vente doit pouvoir vous fournir certains documents très importants qui vous permettront de devenir le nouveau propriétaire. Il doit vous donner le certificat de vente, le certificat d’immatriculation, le certificat de situation et le rapport de contrôle technique. Lorsque la voiture que vous voulez acheter a plus que 4 ans, il est impératif que le vendeur vous fournisse le rapport de contrôle technique.

L’utilité des documents à fournir

Chaque document a son utilité. Lorsque le vendeur ne vous fournit pas les documents, vous êtes en mesure de les réclamer.

La carte grise

C’est une pièce qui représente la carte d’identité de la voiture. L’ancien propriétaire doit s’assurer de la souligner de deux traits diagonalement. Il doit inscrire sur la pièce la date et l’heure de la vente et doit permettre à l’acheteur de signer. Le vendeur doit également mettre le kilométrage précis de la voiture. Si vous constatez que la carte grise est faite il n’y a pas longtemps, il faut que vous demandiez au vendeur de découper le coin droit supérieur de la pièce.

Aujourd’hui il est possible d’avoir la carte grise en ligne.

Le certificat de situation administrative

Ce certificat est qualifié de non-gage. Il est délivré à la préfecture ou dans une sous-préfecture ou encore sur internet. Il a une validité d’un mois. Ce certificat vous permet de savoir si le véhicule n’a aucun problème judiciaire qui fera intervenir les huissiers du trésor public ou de justice. Vous vous mettez ainsi à l’abri des problèmes.

Il serait un peu triste d’être en vacances dans votre camping-car et d’être perturbé pour une affaire qui ne vous concerne pas.

Le certificat de vente

Ce certificat mentionne que vous êtes le nouveau propriétaire de la voiture. Il est également appelé certificat de cession. Vous pouvez l’obtenir gratuitement au niveau de la préfecture ou sur internet. Il doit être fait en deux exemplaires. Il y aura un qui sera pour le vendeur et un pour vous.

Le carnet de garantie étanchéité

Ce carnet est une couverture pour la voiture contre les différents risques liés à l’infiltration d’eau au cours des 5 ou 6 premières années après sa mise en circulation. Il faut que vous soyez un peu attentif, car cette couverture n’est possible que si le vendeur faisait de temps en temps la visite chez un concessionnaire qualifié.

Le rapport de contrôle technique

Vous devez réclamer que le vendeur vous fasse part du procès-verbal du contrôle technique lorsque la voiture dépasse 4 ans. Ce rapport doit présenter avec précision les appréciations sur la forme de la voiture.

Il ne faut surtout pas que vous soyez emballé par un rapport positif survenu d’une contre-visite possible. Il faut que vous demandiez le procès-verbal qui vient du premier contrôle.

Vous pouvez également vous procurer des documents facultatifs comme le carnet et les factures d’entretien ainsi que le livret d’utilisation.